Carte de séjour

Graphique: Un document avec une inscription noire stylisée. Une signature de couleur bleue est représentée à gauche au-dessous. Un empreinte d’un cachet, des mots „carte de séjour“ de couleur rouge, se trouve à droite en dessous. Un tampon de couleur brune est représenté en son dessus.

Fondamental

La nationalité détermine les conditions légales valables pour un séjour en Autriche.

Les ressortissants de pays appartenant à l’espace économique européen (EEE) et les citoyennes et citoyens suisses ont besoin d’une attestation d’enregistrement pour un séjour en Autriche d’une durée supérieure à trois mois. Cette attestation doit faire l’objet d’une demande dans un délai de quatre mois à compter de la date d‘arrivée.

D’autres réglementations sont valables pour les ressortissants des autres pays, lesdits pays tiers. Les ressortissants des pays tiers ont besoin d’une attestation administrative, ledit permis de séjour pour une durée de séjour supérieure à six mois, dans le cas où ils ne seraient pas, selon la réglementation de l’Union européenne, autorisés à séjourner en Autriche.

Vous trouverez les réglementations respectives dans la loi sur la police des étrangers (Durée d’un séjour inférieure à six mois) et dans lal oi sur l’établissement et le séjour (Durée d’un séjour supérieure à six mois).

Les demandes de permis de séjour se font en principe auprès des représentations autrichiennes à l’étranger respectivement. Les ressortissants de pays tiers ne peuvent faire la demande d’un permis de séjour en Autriche que dans des conditions particulières. Ces demandes se font dans les autorités administratives des arrondissements ou les magistrats (Vienne: Magistratsabteilung 35).

Les permis de séjour sont souvent affectés à un usage précis, c’est-à-dire, qu’ils sont délivrés pour un groupe de personnes déterminé (par exemple, conjointes ou conjoints), un groupe de profession donné (par exemple, étudiantes ou étudiants ou chercheurs ou chercheuses), ou pour des raisons données (par exemple, pour des raisons humanitaires).

Types de permis de séjour

Il existe différents types de permis de séjour, qui peuvent se distinguer selon la durée de séjour des personnes concernées.

Cartes de séjour

Sont valables pour les ressortissants de pays tiers qui veulent s’installer que provisoirement en Autriche. L’intention d’n long ou permanent établissement n’est pas envisageable.

Permis de séjour pour établissement temporaire

Sont valables pour les ressortissants de pays tiers, qui veulent s’installer pour une période déterminée en Autriche. Ils sont assortis d’une période d’un à trois ans dépendant du type du permis de séjour.

Permis de séjour pour un séjour permanent

Autorise les ressortissants de pays tiers à un séjour permanent en Autriche. La validité de la carte, qui représente le permis de séjour, est toutefois limitée à cinq ans et doit par conséquent être constamment renouvelée

Conditions générales pour la délivrance d’un permis de séjour

  • Les moyens d’existence de la requérante ou du requérant doivent être assurés en Autriche.
  • La requérante ou le requérant doit être assuré en Autriche.
  • La requérante ou le requérant doit disposer d’un logement légalement sûr.
  • Le séjour de la requérante ou du requérant ne doit pas se trouver en contradiction avec les bases légales relatives à l’ordre et à la sécurité.

Source: BM.I

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